RDC - Adoptions

Le directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international a reçu le 19 décembre une délégation du collectif des familles adoptantes en République démocratique du Congo.

Cette réunion avait pour objectif de poursuivre le dialogue engagé à la suite de la décision congolaise de suspendre les autorisations de sortie en septembre 2013 et d’expliquer la décision française de suspendre les adoptions internationales en provenance de RDC à compter du 1er janvier 2017.

Les échanges ont notamment porté sur les difficultés d’authentification de certains documents, la nature et la valeur des engagements juridiques et éthiques pris par la France au titre de la convention de La Haye en matière de protection de l’enfance, la situation des familles françaises titulaires d’un jugement d’adoption congolais et les possibilités de contester, par les voies de droit, les notifications de refus de visa.

Le directeur de cabinet a rappelé qu’à ce jour, la France a autorisé la délivrance de 233 visas d’adoption pour des enfants congolais et que la décision des autorités françaises de suspendre les procédures à compter du 1er janvier 2017 avait été prise en concertation avec les autorités congolaises.

Les familles titulaires d’un jugement congolais d’adoption sont invitées, si elles ne l’ont pas encore fait, à déposer leur demande de visa au consulat de France à Kinshasa au plus tard le 31 décembre 2016. Au-delà de cette date, aucune demande de visa ne pourra être instruite. La transmission de pièces complémentaires relatives à la procédure d’adoption demeurera possible dans le délai d’instruction des dossiers.

Dernière modification : 22/12/2016

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