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Adoption d’un enfant de RDC

Adopter un enfant de RDC suppose une procédure relativement longue, décrite ci-dessous, étape par étape.

Etape 1 : préparer les conditions en France

La première étape consiste à réunir les conditions en France préalables à l’adoption.

Etape 2 : vérifier que l’on remplit les critères pour adopter un enfant de RDC

Avant d’entamer toute démarche d’adoption en RDC, il est indispensable de vérifier que l’on remplit les critères (cumulatifs) posés par le code de la famille de RDC :

- Critères à remplir de la part des adoptants :

Les adoptants doivent (conditions cumulatives)

1) être majeur et capable, non déchu de l’autorité parentale,

2) être mariés (art. 654) depuis plus de 5 ans (art. 654). NB : l’adoption n’est donc pas autorisée pour les célibataires ou les concubins.

3) ne pas avoir plus de 2 enfants en vie au moment de la demande d’adoption en RDC (art. 656), sauf dérogation du Président de la République Démocratique du Congo. Toutefois, cette dérogation n’a jamais été délivrée.

Par ailleurs, il n’est pas possible d’adopter plus de 3 enfants, sauf s’il s’agit des enfants du conjoint. Dans ce cas, la différence d’âge entre adoptant et adopté doit être de 10 ans minimum, sauf dispense du Président de la République Démocratique du Congo.

L’article 20 de la loi du 10 janvier 2009 stipule que "l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple homosexuel, un pédophile, ou une personne souffrant de troubles psychiques est interdite". (sic).

- Critères à remplir de la part des adoptés :

Les parents (père et mère) doivent tous deux consentir à l’adoption (art. 662). En cas de décès de l’un deux, l’accord de la famille du parent défunt doit être obtenu dans les conditions prévues par le code de la famille (art. 662). Si l’enfant est orphelin, l’accord à l’adoption doit être donné par le tuteur (art. 664).

Pour plus de détails sur les conditions de l’adoption en RDC : voir la fiche RDC en ligne sur le site du Ministère des affaires étrangères et européennes (rubrique "adoption internationale).

Etape 3 : présenter une demande auprès des autorités de RDC

Pour que le jugement d’adoption soit validé et que l’enfant soit autorisé à quitter le territoire congolais, le dossier sera soumis à la commission de l’adoption du Ministère du genre de la famille et de l’enfant, à Kinshasa. Le dossier ne peut être présenté directement à la commission de l’adoption, mais uniquement à l’Ambassade de France, qui le présentera à la commission.

Le dossier doit être constitué des pièces suivantes :

Documents français à fournir :

1) Copie intégrale récente de l’acte de naissance du père adoptant,

2) Copie intégrale récente de l’acte de naissance de la mère adoptante,

3) Copie du livret de famille (portant mention du mariage et le cas échéant des enfants),

4) Copie de l’évaluation sociale et/ou psychologique (réalisée pour l’obtention de l’agrément),

5) Agrément délivré par le Conseil général,

6) Extrait de casier judiciaire de chacun des deux parents,

Documents de RDC à fournir :

7) Certificat de naissance ou jugement supplétif de naissance accompagné du certificat de non appel du jugement,

8) Acte d’abandon de l’autorité parentale + (en cas de décès de l’un des deux parents biologiques) accord de la famille du conjoint décédé est également requis (le « conseil de famille »),

9) Consentement à l’adoption,

10) Jugement d’adoption

11) Certificat de non appel du jugement d’adoption,

12) Acte d’adoption,

13) Acte de naissance de l’enfant, portant mention de l’adoption et le cas échéant du changement de nom,

14) Autorisation de sortie de la commune.

Etape 4 : préparer le départ de l’enfant de RDC

C’est seulement après l’acceptation donnée par le Ministère du genre, de la famille et de l’enfant, de RDC, à de la demande d’adoption, que la demande de visa "adoption" peut être déposée auprès de l’Ambassade de France.

Enfin, outre la délivrance du visa de la part de l’Ambassade de France, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de sortie du territoire, de la part de la DGM (Direction Générale de Migration) de RDC.


publié le 3 février 2011

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