Acte de naissance

Deux possibilités s’offrent à vous pour enregistrer, sur les registres de l’état civil consulaire français, la naissance de votre enfant né en République Démocratique du Congo :

- déclarer la naissance : dans un délai de 30 jours après la naissance, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur déclaration. L’enfant né dans les liens du mariage peut être déclaré par le parent français ou étranger. Bien que l’enfant né hors des liens du mariage doit être déclaré par le parent français, il est souhaitable que les deux parents soient présents pour la déclaration.
- demander la transcription de l’acte de naissance : au-delà du délai de 30 jours, la transcription de l’acte de naissance étranger peut être sollicitée par le parent français ou l’intéressé s’il est majeur.

NB / Les parents ont également la possibilité, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant.

Constitution du dossier

Le dossier, constitué daté et signé , doit être déposé à l’ambassade de France sur rendez-vous. Tout dossier incomplet sera refusé.

Liste des pièces constituant le dossier.

Dernière modification : 02/05/2014

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